Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 29 octobre 2026
La présente politique explique comment la société E.M.E, qui exploite la plateforme Cultéo, traite les données personnelles des visiteurs du site culteo.app, de ses clients et des utilisateurs de la plateforme, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
Article 1 — Qui est responsable de vos données ?
1.1 Données de navigation, de compte et de facturation. Pour les données des visiteurs du site, des clients (création et gestion du compte, facturation, support, prospection) et pour les cookies, la société E.M.E est responsable de traitement. Elle est représentée par sa gérante et domiciliée 7 B Rue des Violettes, 97470 Saint-Benoît, La Réunion.
1.2 Données saisies dans les registres. Pour les données que le client et les membres de son compte saisissent dans leurs registres (parcelles, interventions, applicateurs, récoltes…), l'exploitant agricole client est responsable de traitement et la société E.M.E agit en qualité de sous-traitant, uniquement pour son compte et sur ses instructions. Les engagements correspondants figurent dans l'Annexe 1 des Conditions générales de vente (« Accord de traitement des données »). Les personnes dont les données figurent dans un registre (salariés, applicateurs, prestataires) exercent leurs droits auprès de l'exploitant ; si elles s'adressent à E.M.E, leur demande lui est transmise sans délai.
1.3 Contact. Pour toute question relative à vos données : contact@eme-reunion.fr. La société E.M.E n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de ses activités.
Article 2 — Données collectées
- Visiteurs du site : données de navigation et, si vous l'acceptez, données collectées par les cookies de mesure d'audience et de publicité (voir article 9) ; données transmises via un formulaire de contact.
- Clients et membres : nom, prénom, raison sociale, numéro SIRET, adresse, email, téléphone, identifiants de connexion, rôle dans le compte.
- Facturation et paiement : formule souscrite, historique des paiements, factures. Les données de carte bancaire sont collectées et traitées directement par notre prestataire de paiement Stripe ; E.M.E n'a jamais accès au numéro complet de votre carte.
- Contenu des registres (traité en qualité de sous-traitant) : parcelles, cultures, interventions et traitements (produits, doses, dates et heures, conditions d'application), apports de fertilisants, récoltes et numéros de lot, identité des applicateurs et date de validité de leur certificat individuel (Certiphyto).
- Connexion et sécurité : adresse IP, journaux de connexion, horodatages des actions, type de navigateur et d'appareil.
- Support : échanges avec notre équipe.
Article 3 — Finalités et bases légales
La liste ci-dessous concerne les traitements dont E.M.E est responsable (article 1.1).
- Création et gestion du compte, essai gratuit, fourniture de la plateforme — Base légale (art. 6 RGPD) : Exécution du contrat ; Précisions : CGV acceptées à l'inscription
- Paiement, facturation, comptabilité — Base légale (art. 6 RGPD) : Exécution du contrat et obligation légale ; Précisions : Code de commerce, Code général des impôts
- Emails liés au service (rappel de fin d'essai, renouvellement, alertes de la plateforme, informations importantes) — Base légale (art. 6 RGPD) : Exécution du contrat
- Support et assistance — Base légale (art. 6 RGPD) : Exécution du contrat
- Prospection commerciale par email auprès de professionnels, pour des services en rapport avec leur activité — Base légale (art. 6 RGPD) : Intérêt légitime ; Précisions : Opposition possible à tout moment, lien de désinscription dans chaque email
- Mesure d'audience du site (Google Analytics) — Base légale (art. 6 RGPD) : Consentement ; Précisions : Cookies déposés uniquement après acceptation
- Publicité en ligne et mesure de l'efficacité des campagnes (Meta, Google Ads) — Base légale (art. 6 RGPD) : Consentement ; Précisions : Cookies et pixels déposés uniquement après acceptation
- Sécurité, prévention de la fraude, conservation des preuves (journaux, acceptation des CGV) — Base légale (art. 6 RGPD) : Intérêt légitime
- Statistiques anonymisées pour améliorer le service — Base légale (art. 6 RGPD) : Intérêt légitime ; Précisions : Données rendues anonymes de façon irréversible
Article 4 — Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de la société E.M.E. Elles sont traitées, pour les besoins du service, par les prestataires suivants, liés à E.M.E par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :
- B&B WEB EXPERTISE (BNB) — Rôle : Hébergement de la plateforme et des registres
- Hostinger International Ltd — Rôle : Hébergement du site culteo.app
- Stripe Payments Europe, Ltd. — Rôle : Paiement en ligne ; Localisation : Irlande (UE)
- Google Ireland Ltd. — Rôle : Gestion des balises (Google Tag Manager), mesure d'audience (Google Analytics), publicité et mesure des conversions (Google Ads) ; Localisation : Irlande (UE), transferts possibles vers les États-Unis
- Meta Platforms Ireland Ltd. — Rôle : Publicité et mesure des campagnes (pixel Meta) ; Localisation : Irlande (UE), transferts possibles vers les États-Unis
- Sirdata — Rôle : Recueil et gestion du consentement aux cookies ; Localisation : France (UE)
Pour la collecte réalisée via le pixel Meta, E.M.E et Meta Platforms Ireland Ltd. sont responsables conjoints de la collecte et de la transmission des données, dans les conditions de l'addendum « Responsable du traitement » de Meta. Aucune donnée n'est vendue ni louée. Les données ne sont communiquées à une autorité que sur réquisition légale.
Article 5 — Hébergement et transferts hors de l'Union européenne
Les registres et les données de compte sont hébergés par B&B WEB EXPERTISE (BNB), hébergeur de la plateforme. Certains prestataires (Google, Meta, Stripe) peuvent transférer des données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au Data Privacy Framework, pour les sociétés certifiées, et à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Article 6 — Durées de conservation
- Données de compte client : Durée du contrat, puis archivage 5 ans (délai de prescription)
- Contenu des registres : Durée du contrat, puis période de consultation et d'export en lecture seule de 90 jours ; suppression définitive, sauvegardes comprises, dans les 30 jours suivants
- Essai gratuit annulé sans souscription : Lecture seule pendant 30 jours, puis suppression
- Factures et pièces comptables : 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce)
- Preuve d'acceptation des CGV : Durée du contrat, puis 5 ans
- Journaux de connexion : 12 mois
- Choix exprimé sur les cookies : 6 mois
- Cookies et traceurs : 13 mois maximum ; données de mesure d'audience associées : 14 mois
- Prospects (non-clients) : 3 ans après le dernier contact
Article 7 — Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition (notamment à la prospection, à tout moment et sans motif) et de portabilité de vos données, du droit de retirer votre consentement à tout moment, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits s'exercent par email à l'adresse indiquée à l'article 1.3. Un justificatif d'identité ne peut être demandé qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes.
Pour les données figurant dans un registre, voir l'article 1.2.
Article 8 — Sécurité
E.M.E met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données (article 32 du RGPD), notamment le chiffrement des échanges, le contrôle et la journalisation des accès, et des sauvegardes quotidiennes. En cas de violation de données présentant un risque, E.M.E notifie la CNIL dans les 72 heures et informe les personnes concernées lorsque la loi l'exige.
Article 9 — Cookies et traceurs
Lors de votre visite, des cookies peuvent être déposés sur votre appareil. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, de la plateforme et du paiement sont exemptés de consentement. Les cookies de mesure d'audience et de publicité ne sont déposés qu'après votre accord, recueilli via le module de gestion du consentement de Sirdata. Refuser est aussi simple qu'accepter. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via ce même module, accessible depuis l'icône affichée en bas de page.
- Strictement nécessaires — Cookies (exemples) : Session et connexion à la plateforme, mémorisation du choix cookies (euconsent-v2) ; Durée : Session à 6 mois ; Consentement : Non requis
- Paiement et anti-fraude — Cookies (exemples) : Stripe (__stripe_mid, __stripe_sid) ; Durée : 1 an / 30 min ; Consentement : Non requis
- Mesure d'audience — Cookies (exemples) : Google Analytics (_ga, _ga_*) ; Durée : 13 mois maximum ; Consentement : Requis
- Publicité et mesure des campagnes — Cookies (exemples) : Google Ads (_gcl_au), Meta (_fbp, _fbc) ; Durée : 90 jours ; Consentement : Requis
Article 10 — Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Article 11 — Mise à jour
La présente politique peut être mise à jour, notamment en cas d'ajout d'un prestataire. La version applicable est celle publiée sur le site, à la date indiquée en tête du document.